Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées par New Esteem Cosmetics (ci-après « le Vendeur ») sur le site newesteem-cosmetics.com (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques fabriqués en France. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles (composition, volume, mode d'emploi).

Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un élément contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est de 20%. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

New Esteem Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.

New Esteem Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige préexistant, de suspicion de fraude ou d'informations erronées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par New Esteem Cosmetics. Les transactions sont chiffrées (TLS/SSL) conformément aux normes PCI-DSS.

6. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas :

• Le paiement est effectué au moment de la précommande.
• Le produit est expédié dès sa disponibilité. La date estimée de disponibilité est indiquée sur la fiche produit.
• Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition et sera remboursé intégralement sous 5 à 10 jours ouvrés.
• En cas de retard significatif (supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée), le Client est informé et peut demander l'annulation avec remboursement intégral.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison en France métropolitaine sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 49 € TTC. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés en fonction du poids.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter New Esteem Cosmetics dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation et retours

Produits scellés non ouverts.Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, scellé, jamais ouvert ni utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral du produit est traité habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné, et au plus tard dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour exercer ce droit, le Client contacte le service support via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Exception hygiène (produits descellés).Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client est informé que, compte tenu de la nature des produits proposés par le Vendeur (cosmétiques destinés à un usage cutané), cette exception s'applique à l'ensemble du catalogue dès lors que l'emballage scellé a été ouvert.

Non-conformité et garantie légale.Indépendamment du droit de rétractation, le Client peut signaler tout défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation : produit reçu endommagé pendant le transport, produit non conforme à la description, erreur dans la préparation de la commande, ou tout autre défaut. Le signalement s'effectue via le formulaire de contact, dans un délai recommandé de 7 jours suivant la réception, en précisant le numéro de commande et en joignant une photo du produit concerné. Le Vendeur indique alors la procédure et l'adresse de retour ; les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeuret lui sont remboursés au Client sur présentation du justificatif d'envoi. Aucun échange n'est proposé : un remboursement intégral est effectué en cas de non-conformité confirmée, traité habituellement sous 3 à 5 jours ouvrés et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter New Esteem Cosmetics pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

New Esteem Cosmetics ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de défaillance imputable au Client.

Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur relative aux produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /legal/confidentialite.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la résolution amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par New Esteem Cosmetics. Le médiateur de la consommation peut être saisi après une première démarche infructueuse auprès de notre service client.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de New Esteem Cosmetics, sauf disposition contraire d'ordre public.